Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Etablissement Tort’Oise représenté par Mr GALLOU William, gérant, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais 60000 sous le numéro SIRET 822 907 085 00010 et gérant le site WWW.TORTOISE.FR et, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.TORTOISE.FR dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Toute commande de réservation/vente passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

PREAMBULE

Ce site permet au client d’effectuer une commande « Réservation/Vente » d’animaux vivants, en l’occurrence ici, des tortues terrestres. 

Selon l’article D214-20 du Code Rural, aucun animal ne doit être vendu à des mineurs sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

Le client déclare connaitre le statut juridique de la tortue réservée, ainsi que les conditions de maintenance de celle-ci.  

Le client devra être en possession de son autorisation de détention pour l’espèce choisie et justifier celle-ci auprès de l’Etablissement Tort’Oise. Si ce n’est le cas, la vente pourra être refusée.  

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Etablissement Tort’Oise, représenté par son gérant Mr GALLOU William et l’acheteur et les conditions applicables à toute réservation/achat effectuée par le biais du site internet www.tortoise.fr. L’acquisition d’une tortue à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L’Etablissement Tort‘Oise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de réservations/ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les animaux proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tortoise.fr rubrique « Réservations en ligne » de l’établissement Tort’Oise, dans la limite des stocks disponibles. Chaque tortue proposée est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les caractéristiques spécifiques de la tortue montrée. Les photographies sont les plus fidèles possibles à la tortue proposée. La réservation/vente des tortues affichées sur le site www.tortoise.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine (sauf la Corse).

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet www.tortoise.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable ART 293b du CGI.

L’Etablissement Tort’Oise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, qui seront facturés en supplément du prix des tortues achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Après avoir « réservé » sa tortue, le client remplira avec précision le formulaire disponible sur le site. Le signe  *  indique les champs obligatoires qui doivent être rempli afin que la réservation puisse être traitée. Tort’Oise propose au client de réserver et régler ses animaux en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix : 

. Soit lors de la venue du client à l’Etablissement Tort’Oise, pour y choisir et prendre sa tortue, paiement en espèce ou en chèque,

. Soit via le site internet, paiement en chèque, CB ou virement bancaire.

Le paiement total est exigible à la commande. Ce paiement ne pourra être remboursé si le client annule par la suite sa commande. 

– Paiement en espèce : Le client pourra régler directement en espèce son achat lors de sa venue à l’Etablissement après avoir choisi sa tortue directement sur place. 

– Paiement par chèque : Le client pourra régler directement en chèque son achat lors de sa venue à l’Etablissement après avoir choisi sa tortue directement sur place ou, si c’est via le site internet, le client sélectionne le ou les tortues qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison le cas échéant ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port (en cas de demande de livraison à domicile) sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic, forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur devra imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « GALLOU William » à l’adresse suivante : 14 rue Nicéphore NIEPCE 60230 CHAMBLY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Tort’Oise expédiera la tortue après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions et en accord avec le jour de réception choisi par le client.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne la ou les tortues qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison si nécessaire ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic, forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GALLOU William, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Etablissement Tort’Oise expédiera la ou les tortues après encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et en accord avec le jour de réception choisi par le client.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne la ou les tortues qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CB. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Etablissement Tort’Oise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Etablissement Tort’Oise, il peut le faire par email à l’adresse suivante : tort.oise@sfr.fr ou soit par téléphone au 07.69.01.57.65

Article 5. Réserve de propriété 

L’Etablissement Tort’Oise conserve la propriété pleine et entière des tortues vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à l’exception des biens susceptibles de se détériorer comme les produits consommables et aussi les animaux vivants conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux vivants.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur spécialisé dans le transport d’animaux vivants, France Express/Géodis. Les départs se font soit un lundi, mardi ou mercredi pour une arrivée à domicile soit un mardi, mercredi ou jeudi (hors jours fériés et date en accord avec le client). Le client s’engage à être obligatoirement présent le jour de livraison. L’amplitude de livraison varie entre 8h00 et 18h00. Livraison généralement avant 14h00 sous toute réserve.

L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du chauffeur, l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute constatation éventuelle doit être mentionnée sur le bon de livraison auprès du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra donner suite à d’éventuelles réclamations par la suite.

Article 8. Garantie 

L’Etablissement Tort’Oise garantie l’arrivée de la tortue vivante chez le client. Si la tortue arrive morte ou blessée, le client devra prendre des photos et les communiquer le jour même à l’Etablissement Tort’Oise par mail : tort.oise@sfr.fr Aucune garantie post-livraison ne sera possible en cas de décès ou de maladie. S’il est certifié par un vétérinaire (certificat d’autopsie de la tortue) que la maladie ou le décès est antécédente à l’arrivée de la tortue chez le client (dans un délai maximum de 20 jours de son arrivée chez le client), l’Etablissement Tort’Oise s’engage à rembourser le prix de la tortue, du transport le cas échéant et les frais de l’autopsie. Tort’Oise s’engage à rester disponible auprès du client pour le renseigner et l’accompagner dans le bon maintien des tortues. Le sexage des tortues « juvéniles » ne peut être garanti.  

Article 9. Responsabilité 

L’Etablissement Tort’Oise, dans le processus de réservation/vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.tortoise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Etablissement Tort’Oise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Etablissement Tort’Oise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par un courrier électronique à l’adresse suivante : tort.oise@sfr.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétentes. En cas de litige Tort’Oise essaiera de rechercher une solution « à l’amiable » et pourra être contacté par e-mail ou téléphone.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site sont et restent la propriété exclusive de Tort’Oise. Toute représentation ou reproduction, totale ou partiel du site ou partie des éléments y figurant, sans l’autorisation expresse de Tort’Oise, est totalement et strictement interdite.